Extrait du contrat de licence

Article 5. DROIT D’USAGE – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Par les présentes, l’Auteur reconnaît à l’Utilisateur un droit d’usage (la Licence) sur le Progiciel pour un nombre donné de Poste utilisateur et après Validation.

Les termes de la présente licence s’appliquent au Progiciel, aux Mises à jour comme aux Nouvelles Versions mais aussi aux différents développements spécifiques qui pourraient être réalisés.

Le Progiciel est livré en Code objet uniquement, dans la dernière version disponible au jour de la signature du présent Contrat.

L’Utilisateur peut paramétrer le Progiciel dans les limites des fonctionnalités offertes par le Progiciel livré.

La Licence sur le Progiciel est non exclusive et non cessible.

L’Auteur se réserve l’exclusivité des droits de correction, adaptation, modification traduction et interopérabilité avec tous autres logiciels et matériels. Sur demande de l’Utilisateur, l’Auteur peut réaliser des Développements Spécifiques.

Il est formellement interdit à l’Utilisateur de porter atteinte à l'intégrité physique et logique du Progiciel.

En acceptant la présente concession de droit d’utilisation sur le Progiciel, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux intérêts légitimes de HOGUNSOFT.

En conséquence, il s’interdit tout type d’usage non explicitement prévu par la loi au profit de l’Utilisateur ou non expressément

autorisé par le présent document, et notamment :

- d’utiliser le Progiciel ou d’en effectuer une copie de sauvegarde en dehors des conditions prévues aux présentes,

- de corriger ou de faire corriger par un tiers les éventuelles anomalies du Progiciel, sans l’accord préalable et écrit de HOGUNSOFT,

- de consentir un prêt, une location, une cession ou tout autre type de mise à disposition du Progiciel ou de sa Documentation quel qu’en soit le moyen, y compris via le réseau Internet,

- de diffuser ou commercialiser le Progiciel, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, ou de l’utiliser à des fins de formation de tiers,

- de décompiler le Progiciel, et notamment à des fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un progiciel similaire, équivalent ou de substitution,

- d’adapter y compris dans un but d’interopérabilité, de modifier, de transformer, d’arranger le Progiciel, notamment en vue de la création de fonctionnalités, dérivées ou nouvelles d’un progiciel dérivé ou entièrement nouveau,

- de transcrire ou traduire dans d’autres langages le Progiciel, ainsi que de le modifier même partiellement, en vue notamment d’une utilisation sur toute configuration autre que celle en place lors de la première installation du Progiciel.

Le respect par l’Utilisateur des dispositions ci-dessus constitue pour HOGUNSOFT une condition essentielle de la présente licence.

Article 6. INSTALLATION ET ENREGISTREMENT EN LIGNE

Chaque droit d’utilisation pour un Poste utilisateur est matérialisé par un numéro de licence nécessaire à l’installation du Progiciel. Une procédure de Validation en ligne de la licence est nécessaire pour pouvoir utiliser le Progiciel. La Validation de la licence est subordonnée au complet paiement du prix convenu des Parties. A défaut de Validation de la licence dans les deux (2) mois suivant son installation sur le Poste utilisateur, le droit d’usage sera caduc, le prix de la licence restant acquis à HOGUNSOFT.